18/10/2011
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n° 3836 Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
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Travaux parlementaires déposés
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29/09/11
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n° 3781 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire
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Travaux parlementaires déposés
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27/09/11
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n° 3766 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Michel Raison)
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Travaux parlementaires déposés
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13/07/11
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n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611) (M. Michel Raison)
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Travaux parlementaires déposés
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03/05/11
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n° 3383 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326) (M. Michel Raison)
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Travaux parlementaires déposés
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14/10/10
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n° 2860-TI Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison)
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Travaux parlementaires déposés
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08/07/10
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n° 2723 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon) - mis en ligne le 12 juillet 2010 à 10 h 15 -
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Travaux parlementaires déposés
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17/06/10
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n° 2636 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon) - mis en ligne le 28 juin 2010 à 15 h 35 -
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10/11/09
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n° 2067 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier (1966) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 20 h -
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29/09/09
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n° 1939 Proposition de loi de MM. Damien Meslot et Michel Raison et plusieurs de leurs collègues rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel
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